09.07.2008
Eligibilité des demandeurs
ACPFILMS bénéficie à tous les ressortissants des Etats ACP (sauf Cuba) et de l’Union européenne ayant signé l’Accord de Cotonou. Pour pouvoir y participer, le porteur de projet doit remplir les conditions suivantes :
- Etre une personne morale, légalement constituée depuis 12 mois au moins ;
- Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action (du projet) et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
- Disposer de sources de financement stables et suffisantes ;
- Démontrer sa capacité à gérer des actions de la même envergure que l’action pour laquelle une subvention est sollicitée.
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Pour les projets de production, il faut :
- Etre une entreprise ou une organisation impliquée dans la production, détentrice des droits d’auteur relatifs au projet ;
- Etre associée à un ou plusieurs réalisateur(s) ressortissant d’un Etat ACP.
Pour les projets de promotion, distribution, diffusion et mise en réseau, il faut :
- Etre une entreprise ou une organisation ayant distribué ou ayant été associée à la distribution d’un long métrage/programme télévisé au cours des trois dernières années ; et/ou
- Etre une entreprise/organisation ayant pour objectif de distribuer ou de diffuser prochainement deux long-métrages ou un projet de série télévisuelle dans les Etats ACP.
Pour les projets de formation et de professionnalisation, il faut :
- Etre une entreprise, une organisation d’enseignement ou un organisme lié au secteur audiovisuel ou cinéma des Etats ACP.
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PARTENARIATS
ACPFILMS est un programme intra-ACP financé par le 9ème Fonds européen de développement (FED). C'est-à-dire qu’il doit bénéficier à plusieurs pays et régions du Groupe des Etats ACP, et contribuer notamment par ce biais à l’intégration régionale.
C’est pourquoi ACPFILMS demande aux porteurs de projets d’inscrire leurs actions dans le cadre d’un partenariat, qui répondra aux exigences suivantes :
- Réunir au moins trois partenaires ;
- Avoir un siège dans au moins deux Etats ACP différents ;
- Le nombre de partenaires ACP éligibles sera toujours supérieur au nombre de partenaires européens, sud africains et cubains.
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S’il y a plusieurs partenaires UE, ils doivent avoir leur siège dans des pays différents de l'UE.
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Ce programme dispose d’un fonds de soutien d’un montant total de 6,5 millions d’euros. Il se compose de trois volets d’aides qui seront allouées sous forment de subventions :
1. Aide à la production de films par des réalisateurs ACP [cinéma : projets de films de fiction long-métrages, d’animation (court et moyens métrage), et de films documentaires (moyen et long métrages) - télévision : téléfilms, de séries de fiction, de séries documentaires et de séries d’animation ].
Fonds disponibles : 3,8 millions d’euros ;
2. Aide à la distribution, l’exploitation et la promotion de films ACP et à la mise en réseau des professionnels ACP.
Fonds disponibles : 1,7 millions d’euros ;
3. Aide à la professionnalisation et à la formation du secteur audiovisuel ACP.
Fonds disponibles : 1 million d’euros.
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* Les porteurs de projets devront prendre en considération la nécessité de cofinancer leur projet. Pour chacun des trois volets, ACPFILMS financera les actions à hauteur de :
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- 40% pour la production ;
- 80% pour la promotion, distribution, diffusion et mise en réseau ;
- 80 % pour la professionnalisation et formation.
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Le solde devra être financé sur fonds propres ou autres ressources.
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Les aides sont accordées, d’une part pour stimuler l’émergence ou le renforcement des capacités de production des industries cinématographiques et audiovisuelle, et d’autre part pour améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles ACP, en priorité dans l’ensemble des pays ACP mais aussi dans l’UE et au niveau international.
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Le programme est adapté aux professionnels, institutions et organismes actifs dans le domaine audiovisuel des pays ACP et des pays de l’Union européenne ayant contribué au 9ème FED.
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Les actions du programme ACPFILMS doivent être mises en œuvre dans un ou plusieurs pays ACP et UE ayant contribué au 9ème FED.
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La date limite de remise des propositions est fixée au 5 septembre 2008.
Cas particulier : Les actions mises en œuvre en Afrique du Sud et à Cuba ne sont pas éligibles et ne peuvent donc pas être financées.
ACPFILMS – U.G.P. programme d’appui UE - ACP cinéma & audiovisuel
Rue de la pépinière, 12 – 1000 Bruxelles – Belgique – Fax: +32 2 230 31 13 – email: info(at)acpfilms.eu
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