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Des milliards évaporés dans la nature
Madame la DG , expliquez-vous !!!

Pour l’avènement d’une véritable démocratie, il faut une répartition équitable des richesses du Togo entre les fils de ce même pays.
Aujourd’hui, ces richesses sont encore prises en otage, aux mains d’une minorité qui se les partage selon une convenance peu recommandable : l’origine ethnique, par exemple …
Au service des impôts, l’arbitraire dans tous les domaines constituerait le lot du quotidien des fonctionnaires togolais, et ce, malgré les bons rendements.
« L’Oeil d’Afrique », votre journal, dans l’esprit d’aider la directrice à mieux faire, loin de toute dénonciation passionnelle, publie à ce sujet, dans les lignes suivantes, une série d’investigation.
Lisez plutôt…

Afin de lutter contre la corruption à La Direction générale des impôts, de mettre les agents chargés de liquider et de recouvrer les recettes fiscales dans de bonnes conditions de travail, des mesures incitatives légales et réglementaires ont été prises par les pouvoirs publics en leur faveur, il s’agit :
- des primes de rendement attribuées par décret, budgétisées chaque année et perçues trimestriellement par les agents,
- des primes d’encouragement attribuées par décret et portant sur les ristournes de pénalités et amendes qui sont des recettes hors budget. Elles sont perçues chaque mois
- des primes d’incitations attribuées par décret et perçues trimestriellement sur les dépassements de réalisations par rapport aux prévisions
- des dotations budgétaires prélevées directement sur les recettes réalisées mensuellement aux taux de 4% sur les impôts d’Etat et 1/6 sur les impôts locaux.
Cette mesure demeure applicable également dans d’autres services comme la Direction générale des douanes.
Cependant, si les fonctionnaires de la douane continuent par percevoir leur prime de rendement, cela n’est pas le cas aux impôts où une simple note de service a supprimé cet avantage depuis 2007, ceci sans aucune explication, alors que la dotation budgétaire figure toujours dans les lois de finances de ses trois dernières années.
Aujourd’hui, avec la création de la cour des comptes, les voix s’élèvent et demandent un audit des comptes, pour que ces primes soient le plus tôt reversées aux agents des impôts.
Estimée à plusieurs milliards de francs CFA, des explications s’imposent sur la ligne budgétaire de cette dotation.
Par ailleurs, depuis la nomination de madame Ingrid à la DGI , une opacité absolue règne sur la gestion des avantages attribués aux agents. L’absence de comptabilité ne permet pas de connaître exactement les montants prélevés chaque mois par la Directrice au titre des ristournes.
Pire, depuis juillet 2008 jusqu’au 15 juin 2009, les primes d’encouragement résultant des amendes et pénalités de toute nature ne sont plus versées aux agents. Selon les estimations vérifiables auprès des receveurs des impôts, ces montants à reverser aux agents seraient environ 4 à 6 milliards.
Il faut préciser néanmoins, que les primes d’incitation n’ont été versées que pour le premier trimestre 2009. Le manque de transparence dans la gestion de ces avantages risque de conduire le service à l’explosion.
A suivre dans notre prochaine parution